Conditions
Conditions générales
Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations d’Altitude Visuel (Imen Ada) : visualisation architecturale (rendus 3D, plans 3D, vidéos, réalité virtuelle) et création de sites web. Elles s’appliquent à toute commande d’un client professionnel.
Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande devient ferme à l’acceptation écrite du devis et/ou au versement de l’acompte.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ; le studio n’est pas assujetti à la TVA. Un acompte est demandé à la commande ; le solde est dû à la livraison. Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe. Un retard de paiement peut suspendre la livraison.
Délais
Les délais sont indicatifs (un premier aperçu est généralement fourni sous 48 à 72 heures). Ils dépendent de la remise des documents et des allers-retours de validation du client.
Livraison et validation
Les livrables sont mis à disposition via l’espace client. Les livrables finaux sont accessibles après règlement du solde.
Droits d’auteur et utilisation
Le studio conserve la propriété intellectuelle de ses créations. Après paiement intégral, le client bénéficie d’une licence d’utilisation des visuels pour son projet (présentation, commercialisation, communication). Sauf accord de confidentialité, le studio se réserve le droit de présenter les travaux dans son portfolio.
Confidentialité et sous-traitance
Le studio peut faire appel à des collaborateurs ou sous-traitants tenus à la confidentialité. Un accord de confidentialité (NDA) peut être conclu sur demande. Les documents fournis par le client restent sa propriété et ne sont utilisés que pour la mission.
Annulation
Toute annulation se fait par écrit. L’acompte versé n’est pas remboursable : il couvre le travail engagé et la réservation du planning. Le travail réalisé au-delà de l’acompte peut être facturé.
Responsabilité
Le studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la prestation concernée. Il ne répond pas de l’usage fait des visuels par le client.
Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Fribourg.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions : info@altitudevisuel.ch.